Vous êtes dans l’obligation de nous informer suite à une décision judiciaire ou administrative de suspension de votre permis de conduire d’au moins un mois ou une décision d’annulation de ce permis.
En cas de sinistre, les dommages ne seront pas couverts si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de conduire en état de validité, conforme à la réglementation : ni suspendu, ni retiré, ni périmé.

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