Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de résilier chaque année un contrat d’assurance emprunteur à sa date anniversaire. Cette loi (amendement Bourquin) s’applique également pour les prêts immobiliers, lorsqu’ils sont souscrits pour un usage d’habitation.
Ces nouvelles dispositions viennent renforcer de précédentes mesures :

  • Depuis  2010, La loi Lagarde permet de ne plus prendre l’assurance d’un prêt auprès de la banque : c’est ce qu’on appelle la déliaison du contrat de prêt ou d’assurance.
    Il est désormais possible de souscrire une assurance ailleurs que dans la banque du prêt, et de s’adresser par exemple à des assureurs alternatifs. On parle dans ce cas de délégation d’assurance.
    Cette mesure s’applique à tous les prêts, qu’ils soient personnels ou professionnels, immobiliers ou étudiants….
  • La loi Hamon de 2014 prolonge la loi Lagarde en donnant le droit de résilier un contrat d’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers au cours de la première année du contrat. Autrement dit, la délégation d’assurance (aller souscrire une assurance de prêt ailleurs que dans la banque) est devenue possible à la souscription, ainsi qu’à la fin de la 1ère année du contrat.

Désormais, vous pouvez choisir Direct Assurance pour votre prêt immobilier

  • lors de la signature de votre crédit,
  • dans la première année de votre souscription,
  • chaque année à la date anniversaire du contrat.

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