Quel est le délai de rétractation (renonciation) pour une assurance auto Direct Assurance ?
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Quel est le délai de rétractation (renonciation) pour une assurance auto Direct Assurance ?
Contrairement à d’autres types d’assurance souscrites à distance, le droit de renonciation (ou de rétractation) ne s'applique pas aux contrats d'assurance auto.
En clair, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance pour une voiture que vous avez déjà, il ne peut pas être annulé, en respect de l’article L211-1 du Code des assurances, qui précise que le droit de renonciation ne s’applique pas en cas de souscription d’assurance à distance d’un contrat d’assurance couvrant la Responsabilité Civile de tout véhicule terrestre à moteur.
En revanche, lorsque vous assurez une voiture neuve et qu’elle ne vous est pas livrée, vous pouvez ne pas donner suite au contrat souscrit et nous annulons votre assurance auto.
La condition : nous envoyer votre demande en courrier recommandé avant la date d’effet du contrat.
Il est également possible de renoncer à un contrat d'assurance automobile souscrit après un démarchage. Voici un lien vers le site de la Fédération Française d’Assurance qui vous donne des précisions sur la renonciation du contrat après démarchage.