Comme celui consacré à l’accident automobile, le constat amiable de dégât des eaux détermine précisément la ou les victimes. Même si elle n’est pas obligatoire, cette démarche est fortement recommandée pour faciliter les indemnisations. Le document reprend en effet toutes les informations indispensables pour déclencher plus rapidement et efficacement vos réparations.
 

Avec qui remplir le constat amiable ?

Chaque personne, dont le logement est impacté par le dégât des eaux, doit compléter le formulaire, peu importe que le logement soit « auteur ou victime » du sinistre. Par exemple :

  • Lorsque l’origine de la fuite est chez vous et qu’il y a des dégâts chez votre voisin, vous remplissez la partie A et votre voisin la partie B.
     
  • Si l’origine de la fuite est chez vous et qu’elle a provoqué des dégâts dans les parties communes, vous (ou votre propriétaire) remplissez la partie A et le syndic ou le gérant de l’immeuble la partie B.
     
  • Si l’origine de la fuite provient de l’immeuble (via la toiture, les parties communes…), et que vous êtes locataire, vous remplissez la partie A et le syndic ou le propriétaire de l’immeuble la partie B. Vous êtes copropriétaire ? Dans ce cas, c’est le syndic qui remplit la partie B.
     
  • En cas de dégât des eaux en « cascade », lorsque trois appartements ou plus sont concernés, chaque personne doit remplir un constat avec celle qui est à l’origine de la fuite.

 

Comment renseigner les différentes rubriques du constat DDE ?


 

Date du dégât de eaux : c’est la date à laquelle les dommages ont été constatés chez vous ou chez un voisin qui vous a alerté.

Type d’habitat : vous habitez un immeuble locatif lorsqu’un seul et même propriétaire détient tous les appartements de l’immeuble. À l’inverse, un immeuble en copropriété comporte plusieurs propriétaires.

Nom et adresse du syndic ou du gérant : si vous louez un appartement dans un immeuble locatif, renseignez les coordonnées du gérant ou du propriétaire de l’immeuble ainsi que ses coordonnées d’assurance. Si l’immeuble est en copropriété, indiquez les coordonnées du syndic de l’immeuble et ses coordonnées d’assurance.

 

Vous habitez dans le logement A : comment compléter les rubriques ?



Indiquez vos nom et prénom, votre adresse et votre adresse mail
Pour l’assureur, indiquez Direct Assurance et votre numéro de contrat.
Notre adresse est la suivante : 48 Rue Carnot, 92150 Suresnes
 

Mention usage d’habitation : répondez oui si vous ne pratiquez pas d’activité professionnelle ou commerciale dans le logement

Mention résiliation du bail

  • Vous êtes locataire du logement : si à la date renseignée en haut du constat, vous avez déjà donné ou reçu votre préavis pour résilier le bail, répondez oui.
  • Vous êtes propriétaire non occupant : lorsque vous avez donné congé à votre locataire à la date renseignée en haut du constat, répondez oui.
  • Important : dans les deux cas, basez-vous sur la date de l’envoi du recommandé et non celle du départ du logement.

Statut d’occupant : dans le cas d’une location, n’oubliez pas d’indiquer les coordonnées de votre propriétaire.


Cause du dégât des eaux
Lorsque la cause est inconnue, la recherche de fuite permet d’identifier et de localiser l’origine du dégât des eaux. Cela permet de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre.

Nature de la fuite


Pour vous aider à remplir ces rubriques, voici des exemples :

Fuite sur canalisation : la fuite est constatée sur tout type de canalisation, robinetterie, siphon, radiateur ou joint de canalisation.

Fuite ou débordement d’appareils à eau : concerne les fuites affectant les appareils électroménagers (lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, adoucisseur, réfrigérateur américain…), les équipements de chauffage (chaudière, cumulus, chauffe-eau) et les tuyaux de raccordement d’alimentation ou d’évacuation.

Fuite ou débordement de chéneaux ou de gouttières : la fuite provient de tout conduit de collecte et d’évacuation des eaux pluviales

Infiltrations
Lorsque les infiltrations proviennent d’une fenêtre de toit (velux) d’un toit terrasse ou d’un balcon couvrant, cochez toiture.
Si les infiltrations affectent vos murs extérieurs, une ouverture donnant sur la façade extérieure ou un balcon non couvrant, cochez façade.

Joints d’étanchéité : il s’agit des joints silicone, joint au pourtour des bacs à douche ou des baignoires, joint de faïence ou de carrelage.



Si la fuite d'eau est apparue après le passage d'un professionnel et vous paraît être à l’origine du dégât des eaux, renseignez ses coordonnées.
Une fois le constat rempli de part et d’autre, n’oubliez pas de le dater, de le signer et de faire signer l’autre partie. 

 

Comment nous envoyer votre constat rempli ?

Vous avez déjà déclaré votre sinistre ? Il vous suffit de nous l’envoyer en répondant au dernier e-mail de votre conseiller.

Vous ne l’avez pas encore déclaré ? Faites-le en ligne via le formulaire dédié et joignez votre constat.

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