1. Accueil
  2. Aide
  3. Moto
  4. Garanties, Services & Assistance
  5. Quelles sont les règles d’utilisation de la moto pour un usage dit "privé" ?

Quelles sont les règles d’utilisation de la moto pour un usage dit "privé" ?

Quelles sont les règles d’utilisation de la moto pour un usage dit "privé" ?

Le véhicule est assuré uniquement pour les déplacements de la vie privée à l’exclusion des trajets du domicile au lieu de travail et du transport à titre onéreux de marchandises ou voyageurs. 

Dans des circonstances exceptionnelles, telles que la grève des transports publics, le véhicule assuré peut alors être utilisé pour le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail.

Avez-vous trouvé cet article utile ?
RATINGS_YES
Ou
RATINGS_NO
Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
Pour information, aucune réponse ne sera apportée. Merci de ne saisir aucune donnée personnelle relative à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, ni aucune donnée concernant votre santé ou votre vie sexuelle.
Merci de votre participation !