1. Accueil
  2. Aide
  3. Auto
  4. En cas de sinistre
  5. Comment est calculée l’indemnisation corporelle d’un conducteur blessé dans un accident ?

Comment est calculée l’indemnisation corporelle d’un conducteur blessé dans un accident ?

  1. Comment est calculée l’indemnisation corporelle d’un conducteur blessé dans un accident ?

    • Lorsque la responsabilité du conducteur n'est pas fixée dans l’accident, nous indemnisons son préjudice corporel sur la base de la Garantie Personnelle du Conducteur souscrite.
    • La responsabilité du conducteur est totalement engagée lors de l'accident ou le responsable de l'accident est inconnu ou non identifiable : nous indemnisons son préjudice corporel sur la base de la Garantie Personnelle du Conducteur souscrite.
    • En cas d'absence de responsabilité de la part du conducteur et de responsable identifié, nous indemnisons le préjudice corporel subi sur la base du droit de la Responsabilité Civile.
    Avez-vous trouvé cet article utile ?
    RATINGS_YES
    Ou
    RATINGS_NO
    Aidez-nous à améliorer cet outil en laissant votre commentaire :
    Pour information, aucune réponse ne sera apportée. Merci de ne saisir aucune donnée personnelle relative à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, ni aucune donnée concernant votre santé ou votre vie sexuelle.
    Merci de votre participation !