Comment obtenir un accusé d’enregistrement de demande de cession ?
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de demande de cession ?
Lorsque vous vendez votre voiture, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un accusé d’enregistrement de cession, preuve que vous n’êtes plus le propriétaire de la voiture.
Depuis novembre 2017, ce document est délivré sur internet par le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Comment effectuer votre demande ?
Pour vous aider dans cette démarche, voici la marche à suivre :
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Connectez-vous sur le site https://ants.gouv.fr/ et cliquez sur le bouton
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2 solutions vous sont alors proposées pour créer votre compte : soit créer un compte ANTS dans la rubrique « Je crée un compte », ou utiliser FranceConnect en cliquant sur « S’identifier avec FranceConnect ».
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Une fois le compte créé, vous accédez à la page d’accueil, cliquez sur MON ESPACE VEHICULE.
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Sur la page d’accueil de votre ESPACE VEHICULE, sélectionnez MES DOCUMENTS.
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Dans la page qui reprend l’ensemble de vos documents, sur la ligne consacrée au Document : accusé d’enregistrement de certificat de cession, cliquez sur VOIR.
- Une fois le document ouvert, sauvegardez-le pour nous l’envoyer par la suite via votre Espace Personnel.
En cas d’achat ou de vente de votre voiture, pensez à nos bons plans chez nos partenaires et n’oubliez pas de calculer le tarif de votre prochaine voiture directement dans votre Espace Personnel.