Quelle réglementation pour la circulation des NVEI ?

Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), ou Engins de Déplacement Personnels (EDP) Motorisés se sont largement multipliés dernièrement, notamment en libre-service dans les grandes villes. 

En mai 2019, le ministère de l’Intérieur a annoncé que de nouvelles mesures concernant la circulation des nouveaux engins motorisés allaient rentrer en vigueur. Elles sont rentrées en vigueur le 25 octobre 2019.
 

Que sont les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels ?

Sont considérés comme NVEI les engins suivants : mono-roues (monowheels), gyropodes, hoverboards, trottinettes électriques, vélos électriques, skates et rollers électriques… Cette liste n’est pas exhaustive. 

A noter que les Vélos à Assistance Électrique (VAE) sont considérés comme une catégorie à part.  
 

Circulation et code de la route

Jusqu’à la parution du décret le 25/10/22019, les EDP motorisés n'appartenaient à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation dans l'espace public n’était ni autorisée ni réglementée. Ils ne devaient circuler que dans des espaces privés ou fermés à la circulation.

Aujourd’hui des règles claires ont été définies par le Code de la route pour les trottinettes électriques.
 

Comment rouler en sécurité ?

Avant de se lancer, il reste important de tester la conduite sur de tels engins, ne serait-ce que pour vérifier le freinage. Voici les nouvelles règles annoncées par le ministère de la Transition écologique et solidaire.  




A retenir :

• Un seul conducteur âgé de 12 ans au moins. Pas de passager autorisé
• Vitesse maximale autorisée de 25 km/h
• Interdiction de circulation sur les trottoirs
• Port du casque recommandé
• Port de téléphone, d’écouteurs, d’oreillettes bluetooth ou de casques audio interdits (comme pour les autres deux-roues motorisés)
• Assurance obligatoire
   

L’assurance des NVEI

Pour la Fédération Française de l’Assurance, et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), les EDP doivent être assurés comme tout véhicule terrestre à moteur. Vous devez être assuré pour les dommages matériels ou corporels que vous pouvez provoquer.

Dans votre contrat d’assurance habitation Direct Assurance, vous bénéficiez d’une garantie Responsabilité Civile pour chaque membre de la famille. Vous et vos proches êtes prémunis contre les dommages que vous pourriez causer à autrui (dommages corporels, matériels et immatériels) dans le cadre de votre vie privée.

Cependant, les dommages causés par les trottinettes électriques et les gyropodes, dont la vitesse maximale constructeur est supérieure à 6 km/h ne sont pas couverts au titre de cette garantie (voir les exclusions de l'article 3 de vos Conditions Générales Habitation en page 19).